Préambule
Nature Notes et le site internet NatureMoment.org sont des médias édités par Monsieur HUGUES BERTRAND PORTEVIN, ci-après appelé l’Editeur. Nature Notes, ci-après appelée Lettre d’information est commercialisée auprès de personnes physiques ou morales, ci-après appelés Client.
Article 1: Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues directement entre l’Editeur et le Client dans les conditions définies à l’article 2. Elles visent également la vente de la Lettre d’information suscitée au numéro.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à l’Editeur, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. L’Editeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Article 2: Commande d’abonnement
Les abonnements sont souscrits:
- par courrier à l’aide de bons de commande téléchargés du site internet NatureMoment.org
- par courriel, en joignant le bon de commande dûment rempli et signé ;
Sont également valables les bons de commande officiels des entreprises et collectivités transmis par email, courrier ou tout autre moyen de télécommunication, dans la mesure où les conditions tarifaires d’abonnement sont respectées.
Article 3: Tarifs Nets
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros HT. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.
Les prix affichés comprennent l’envoi par courriel de la Lettre d’information selon la formule d’abonnement sélectionnée.
L’offre d’abonnement « Personnel » s’entend pour une personne physique tandis que les offres « Professionnel » s’entendent à l’attention des organisations (entreprises, collectivités, associations, etc…).
Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
L’Éditeur garanti:
- le maintien du tarif de l’abonnement annuel pendant au moins 12 mois suivant l’enregistrement de la commande
- le maintien du tarif de l’abonnement à durée libre jusqu’à première interruption ou suspension de prélèvement – et ce quelles que soient les augmentations de tarifs des lettres d’information au numéro.
En cas de suspension de l’abonnement par l’Abonné, volontairement ou non, ou de suspension par l’Éditeur pour cause de non-paiement, l’éventuel ré-abonnement ultérieur se fera aux tarifs en vigueur, destinés aux nouveaux abonnés.
Article 4: Conditions de règlement
Tous les abonnements sont payables à terme à échoir.
Les abonnements professionnels, annuels ou mensuels, sont payables à réception de facture, par chèque, mandat ou virement bancaire.
En cas de non règlement de la facture dans les 30 jours suivant sa réception, sauf mention contraire inscrite sur la facture, l’abonnement est suspendu par l’Éditeur. Tout paiement ultérieur à la suspension de l’abonnement débloque l’envoi des Lettres d’information correspondantes, mais ne repousse pas la date initiale de l’échéance de l’abonnement payé.
Les abonnements annuels des particuliers sont payables à la commande, par chèque ou virement bancaire.
Les abonnements mensuels des particuliers, sans engagement de durée minimum, sont payables chaque mois à la date anniversaire de souscription de l’abonnement par mandat ou virement bancaire. En cas de refus de prélèvement par la banque de l’Abonné ou de non réception du virement, l’abonnement est automatiquement suspendu, sans délai.
Article 5: Validation
L’Editeur s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En confirmant sa commande, le Client confirme accepter l’ensemble des présentes conditions générales affichées sur le site ou sur l’offre d’abonnement émise par l’Editeur.
Article 6: Livraison
La Lettre d’information est dématérialisée et est envoyée par courriel sous format PDF et WORD à l’adresse email définie par le Client lors de la commande.
La livraison par email commencera au premier numéro du mois suivant le mois de souscription de l’abonnement, sous réserve que les conditions de règlement de l’article 4 soient respectées.
L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans l’adresse email définie par le Client.
Article 7: Ré-abonnement
Pour les abonnements annuels, un email de rappel est adressé au Client au cours du mois qui précède l’échéance de son abonnement, l’informant de l’échéance et de son réabonnement automatique. Sans avis contraire du Client par tout moyen qu’il jugera adéquat (téléphone, email, courrier), l’abonnement est reconduit tacitement à la date anniversaire. Une facture, à régler sous 45 jours, est adressée au Client par email. Le Client conserve la possibilité d’annuler son ré-abonnement durant les 2 mois qui suivent la date anniversaire. Si tel est le cas, le Client est redevable de la somme des tarifs unitaires en cours des Lettres d’information reçues entre la date anniversaire et la notification d’annulation.
Pour les abonnements mensuels, les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois à la date anniversaire, sous réserve de succès des prélèvements bancaires ou de bonne réception des virements bancaires. Les ré-abonnements peuvent être interrompus par l’Abonné sans préavis au plus tard 48h précédant la date anniversaire de la souscription par tout moyen adéquat (téléphone, email, courrier).
Article 8: Annulation et Remboursement
A l’exception des dispositions particulières de réabonnements annuels décrites à l’article 7, tout abonnement commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement.
Article 9: Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les médias présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 10: Propriété Intellectuelle et Artistique
L’Editeur conserve l’entière propriété intellectuelle et artistique contenue dans la Lettre d’information, sans limite de durée. Les photographies éventuellement intégrées à la Lettre d’information ne sont pas libres de droit et restent la propriété de l’Editeur.
L’Editeur conserve la liberté de partager tout ou partie de la Lettre d’information à des Tiers, sans en informer le Client.
Le Client titulaire d’un abonnement « Personnel » s’engage à ne pas reproduire par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie des Lettres d’Information à l’exception des copies pour usage personnel. Cet engagement se porte à la fois sur les articles rédigés et sur les photographies éventuellement intégrées à la Lettre d’information qui restent la propriété de l’Editeur.
Le Client titulaire d’un abonnement « Professionnel » réserve les accès, copies et rediffusion des Lettres d’information sur supports électronique (web, PDF, WORD) à l’usage exclusif d’utilisateurs présents au sein de son seul établissement.
L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu’une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du Client et/ou des utilisateurs rattachés, en cas de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.
Article 11: Protection des données personnelles
L’Éditeur s’engage à collecter uniquement les informations et les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment à la gestion de commande du Client (mail) et les relations commerciales qu’il entretient avec le Client. Lors de la souscription d’un abonnement, il est demandé au Client de renseigner son nom et prénom, ainsi que son adresse email. Pour recevoir la facture, le Client renseigne également son adresse postale.
Les données personnelles du Client sont traitées uniquement par l’Éditeur. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de l’Éditeur, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement) et de toute restructuration de la société éditrice, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés, publiée dans le Journal Officiel le 21 juin 2018 et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par email ou par courrier à Mr HUGUES BERTRAND PORTEVIN au 1400, Chemin des Sablières 84580 OPPEDE, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse. Sans acceptation explicite du Client, son adresse ne sera pas communiquée aux partenaires ou annonceurs de l’Editeur.
Article 12: Droit de rétractation
La Lettre d’information est un contenu numérique et n’est pas envoyée via un support matériel. Elle fait donc partie de la liste des achats pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la prise de commande.
Article 13: Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
La livraison par email commencera au premier numéro du mois suivant le mois de souscription de l’abonnement, sous réserve que les conditions de règlement de l’article 4 soient respectées.
L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans l’adresse email définie par le Client.
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